Conditions Générales de Vente

1. Offres et prix

AVISYO propose des abonnements mensuels : l’offre « Essentiel » (1 fiche), l’offre « Performance » (1 fiche) et l’offre « Multi-Établissement » (jusqu’à 5 fiches rattachées au compte). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre figure sur la page de tarification, qui fait foi. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée le cas échéant. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et s’applique au renouvellement suivant.

Les offres présentées comme « illimitées » s’entendent dans la limite d’un usage équitable, destiné à préserver la qualité du service pour l’ensemble des clients. Ce seuil est fixé très au-delà de l’usage d’un établissement (2 000 réponses générées par mois et par fiche) ; il ne concerne en pratique qu’un usage automatisé ou anormal.

2. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible d’avance, par carte bancaire, pour chaque période d’abonnement. L’accès aux fonctionnalités payantes est activé dès la confirmation du paiement. Un accès peut également être accordé manuellement par l’éditeur (client sur devis, virement), sans recours à Stripe.

3. Reconduction tacite

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’abonné avant la date de renouvellement. Le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré.

4. Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement ultérieur.

5. Absence de droit de rétractation (professionnels)

Le service s’adressant exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation (art. L221-18) ne s’applique pas. L’abonné professionnel reconnaît souscrire en connaissance de cause et renonce expressément à s’en prévaloir.

6. Politique de remboursement

Les sommes versées au titre d’une période d’abonnement entamée ne font l’objet d’aucun remboursement, même partiel, en cas de résiliation ou de non-utilisation du service en cours de période. Un remboursement pourra exceptionnellement être accordé à la seule discrétion de l’éditeur, notamment en cas d’indisponibilité prolongée imputable au service.

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

8. Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition de l’abonné via le portail de facturation Stripe. Il appartient à l’abonné de conserver ses factures.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de AVISYO est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l’abonné au cours des douze derniers mois. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, de données) ni des conséquences de l’indisponibilité d’un service tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Les présentes complètent les Conditions Générales d’Utilisation.